Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°93-1418 du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006673135
Texte parentLEGITEXT000006082757
Référencearticle 1 de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er . - I. - Les articles L. 235-3 à L. 235-7 du code du travail ainsi que le I de l'article 39 de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail sont abrogés. II. - Les articles L. 235-1, L. 235-2 et L. 235-8 du code du travail deviennent respectivement les articles L. 235-19, L. 235-16 et L. 235-17. La référence aux articles L. 235-1, L. 235-2 et L. 235-8 est remplacée par la référence aux articles L. 235-19, L. 235-16 et L. 235-17 dans tous les textes où elle figure.
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