Article 1 LEGIARTI000006673135
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1994
NatureLoi
Signé le31 décembre 1993
Publié le1er janvier 1994
Articles10 articles en vigueur
NORTEFX9300094L
IdentifiantLEGITEXT000006082757
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2 LEGIARTI000006673136
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006673137
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006673138
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006673139
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006673140
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006673141
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006673142
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006673143
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006673144
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · modifie
Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992 · application
Cité par 5 textes
DECRET94-1159 · application
DECRET94-1217 · application
DECRET95-543 · application
DECRET95-607 · application
Décret2002-1554 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1994).