Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°93-1418 du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006673140
Texte parentLEGITEXT000006082757
Référencearticle 6 de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - La section 5 du chapitre V du titre III du livre II du code du travail est intitulée : « Construction et aménagement des ouvrages » et comporte l'article L. 235-19.

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