Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°93-1420 du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006514764
Texte parentLEGITEXT000006082762
Référencearticle 11 de la loi n°93-1420 du 31 décembre 1993Fac-similé du JO du 1er janvier 1994 →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006514764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.