Arrêté du 30 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteArrêté du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006765334

Texte parentLEGITEXT000006082763

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les règlements n°s 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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