Loi n°93-1435 du 31 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1994.

TexteLoi n°93-1435 du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006520956
Texte parentLEGITEXT000006082773
Référencearticle 1 de la loi n°93-1435 du 31 décembre 1993 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. La réalisation d'une opération d'aménagement comportant :

2. la création d'un grand stade, équipement sportif d'intérêt national, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sur le site dit du " Cornillon Nord ", délimité par les autoroutes A 1 et A 86 et par le canal de Saint-Denis ;

3. l'édification d'infrastructures de sécurité nécessitée par la création et l'utilisation du grand stade sur le terrain " caserne de Rose " à Dugny (Seine-Saint-Denis), à l'heure actuelle classé à vocation aéronautique,

4. est autorisée nonobstant toutes dispositions contraires du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France et des autres documents d'urbanisme relatifs à ces sites.

5. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article, et notamment le contenu de cette opération et la liste des terrains qui, à l'intérieur des sites définis ci-dessus, sont concernés par celle-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006520956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.