Loi n°93-1436 du 31 décembre 1993 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°93-1436 du 31 décembre 1993
RattachementTITRE III: DE LA DOTATION DE DÉVELOPPEMENT RURAL.
IdentifiantLEGIARTI000006339853
Texte parentLEGITEXT000006082786
Référencearticle 35 de la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 35. - Au deuxième alinéa de l'article 38 de la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 précitée, la référence : « L. 234-7 » est remplacée par la référence : « L. 234-6 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.