Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1994 au 5 septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729533
Texte parentLEGITEXT000006082787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut être amené à utiliser sur son poste de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.