Article 5 LEGIARTI000006729537
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1993
Publié le4 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9300740A
IdentifiantLEGITEXT000006082787
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 14-1;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Arrêtent:
Article 6 LEGIARTI000006729538
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 24 décembre 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 23 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 6 mai 1992 · abroge
Arrêté du 8 juillet 1992 · application
Arrêté du 18 décembre 1992 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 11 bis (VT) · creation
Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 3 (M) · modification
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1994).