Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729538
Texte parentLEGITEXT000006082787
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté un article 11 bis à l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, ainsi rédigé: << Art. 11 bis. - Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret no 91-834 du 30 août 1991 susvisé. >>
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