Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1994 au 5 septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729540

Texte parentLEGITEXT000006082787

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mai 1992, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 28 avril 1993, portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est abrogé.

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