1. 4.1. Bases du code.
2. On doit éviter lors de l'épandage que les eaux de surface ne soient atteintes immédiatement ou dans un délai très court, par projection ou par ruissellement de fertilisants en l'état. La pollution indirecte des eaux par infiltration et écoulement souterrain n'est donc pas prise en compte ici. On distingue différents facteurs de risque.
3. La nature de la berge. La topographie et la végétation peuvent, selon les cas, favoriser ou limiter les projections ou les ruissellements : présence ou non de talus (hauteur, distance à la berge, etc.), pente plus ou moins accentuée de la berge, présence ou absence de végétation et sa nature.
4. Dans le cas particulier des zones inondables, on doit considérer les berges inondables des cours d'eau (prise en compte du lit majeur), celles des cours d'eau côtiers soumis au régime des marées. La nature et la forme du fertilisant. Les risques d'entraînement par projection ou ruissellement peuvent être d'autant plus importants que les fertilisants se présentent sous forme d'éléments fins (exemples : gouttelettes d'engrais liquide, granulés d'engrais de synthèse de faible masse) et que les conditions climatiques sont favorables (vent, pluie).
5. Le matériel d'épandage. Certains matériels d'épandage peuvent favoriser les projections (épandeur centrifuge, épandeur de fumier, canons asperseurs), d'autres le ruissellement en cas de rupture d'avancement (rampe pour engrais liquide, tonne à lisier) ; il convient d'en tenir compte. Par ailleurs, le réglage du matériel ainsi que le jalonnement des parcelles peuvent s'avérer déterminants pour assurer la précision de l'épandage.
6. Cas des élevages au pâturage. Le pâturage en bord de cours d'eau ne semble pas induire des risques importants de projection ou de ruissellement. L'abreuvement concentré des animaux directement dans les cours d'eau est à éviter dans la mesure du possible.
7. 4.2. Recommandations du code.
8. Il est recommandé d'épandre les fertilisants en respectant des distances minimales par rapport aux eaux de surface et en prenant en compte les conditions atmosphériques au moment de l'épandage (vent), les conditions d'épandage (enfouissement), la nature de la couverture végétale du sol. Pour les effluents d'élevage, conformément à la réglementation en vigueur, cette distance est de 35 mètres. Pour les fertilisants de type III et les fertilisants de type I ou II non soumis à la réglementation précédente, elle est de 2 mètres. La fertilisation des étangs n'est pas concernée par cette mesure.
9. Il est recommandé de maintenir les berges et abords enherbés.
- LEGIARTI000006606808 — section « 5. Capacité et mode de construction des ouvrages de stockage des effluents d'élevage. » — en vigueur depuis le 5 janvier 1994
« 5.1. Bases du code. Il convient d'éviter les rejets directs dans le milieu naturel de liquides contenant des déjections animales ou des… » - LEGIARTI000006606809 — section « 6. Modes d'épandage des fertilisants. » — en vigueur depuis le 5 janvier 1994
« 6.1. Bases du code. Pour contrôler au mieux la fuite d'éléments nutritifs vers les eaux, il faut mettre l'accent sur les doses à épandre et… » - LEGIARTI000006606810 — section « 7 8. Gestion des terres, couverture végétale du sol. » — en vigueur depuis le 5 janvier 1994
« 7 8.1. Bases du code. Tout système laissant le sol nu en hiver constitue un facteur de risque important. Des modifications des pratiques… » - LEGIARTI000006606811 — section « 9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage. » — en vigueur depuis le 5 janvier 1994
« 9.1. Bases du code. Le raisonnement moyen de la fertilisation à l'exploitation n'est pas totalement satisfaisant car il ne prend pas en… » - LEGIARTI000006606813 — section « 10. Gestion de l'irrigation. » — en vigueur depuis le 5 janvier 1994
« 10.1. Bases du code. La question essentielle est celle du bon usage de l'eau tant pour assurer la production agricole que pour éviter la… »