Article en vigueur depuis le 6 janvier 1994.
1. L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 14 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.
2. Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
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