Arrêté du 20 décembre 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1994.

TexteArrêté du 20 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729341

Texte parentLEGITEXT000006082809

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 1993 (version du 6 janvier 1994)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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