Arrêté du 25 novembre 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006876359
Texte parentLEGITEXT000006082823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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