Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps. >>
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