Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-18 du 6 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472067
Texte parentLEGITEXT000006082831
Référencearticle 3 du décret n°94-18 du 6 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 16 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 16. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée à trois ans dans tous les échelons. >>
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