Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-19 du 5 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698604
Texte parentLEGITEXT000006082832
Référencearticle 10 du décret n°94-19 du 5 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Il est inséré, après l'article R. 5128 du code de la santé publique, un article R. 5128-1 ainsi rédigé: << Art. R. 5128-1. - Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle doit en outre comporter: << a) Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation; << b) Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé. >>
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