Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-19 du 5 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698602
Texte parentLEGITEXT000006082832
Référencearticle 8 du décret n°94-19 du 5 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R. 5128 du code de la santé publique est modifié comme suit: I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << b) La dénomination spéciale du médicament, qui doit être conforme aux dispositions du I de l'article R. 5000; >>; II. - Au c du premier alinéa, après les mots: << en termes usuels >>, sont insérés les mots: << pour le produit concerné >>; III. - Au deuxième alinéa, les mots: << à l'article R. 5128-1 >> sont remplacés par les mots: << aux articles R. 5128-2 et R. 5128-3 >>.
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