Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-19 du 5 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698603
Texte parentLEGITEXT000006082832
Référencearticle 9 du décret n°94-19 du 5 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R. 5128-1 du code de la santé publique devient l'article R. 5128-2. Il est modifié comme suit: << I. - A la fin du o est ajouté le membre de phrase suivant: << S'il y a lieu, les précautions particulières qui doivent être prises par les personnes qui manipulent le médicament et qui l'administrent aux patients ainsi que les précautions qui doivent éventuellement être prises par le patient; >>; II. - Le t devient u; III. - Il est inséré, après le s, un t ainsi rédigé: << t) Précautions particulières d'élimination des produits non utilisés ou des déchets dérivés de ces produits, s'il y a lieu. >>
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