Arrêté du 15 décembre 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 15 décembre 1993
Rattachement
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE
  1. Annexes
  2. COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE
IdentifiantLEGIARTI000006475976
Texte parentLEGITEXT000006082842
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 décembre 1993 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. A. Coefficients applicables dans les situations suivantes :

2. Présence au poste.

3. Appel par ordre.

4. Appel spécial : coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus.

5. Congé administratif.

6. Congé de maladie pris à l'étranger.

7. Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre.

8. Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.

9. P A Y S

10. COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :

11. Coefficient groupe I

12. Coefficient groupe II

13. Coefficient groupe III

14. (tableau non reproduit voir JORF du 12 janvier 1994 p 656).

15. B. Coefficients applicables dans les situations suivantes :

16. Instance d'affectation.

17. Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif.

18. Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.

19. Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du trente et unième jour en situation d'appel spécial.

20. Congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger.

21. Congé de grave maladie à l'étranger.

22. P A Y S

23. COEFFICIENT APPLICABLE pour un enfant de moins de dix ans :

24. Coefficient groupe I

25. Coefficient groupe II

26. Coefficient groupe III

27. Tous pays 0,086 8 0,086 8 0,086 8

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