Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-28 du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472069
Texte parentLEGITEXT000006082845
Référencearticle 1 du décret n°94-28 du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1962 susvisé est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Le grade d'attaché administratif comprend douze échelons et un échelon de stage. >> Le troisième alinéa est supprimé. Dans le dernier alinéa, le mot: << classes >> est supprimé.
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