Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au 1o de l'article 13 du même décret, les mots: << la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << leur grade >>. Au 2o du même article 13, les mots: << 5e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << 12e échelon >>.
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