Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-28 du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472076
Texte parentLEGITEXT000006082845
Référencearticle 7 du décret n°94-28 du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 658 a 660 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.