Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 mai 1971 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: << Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons. >>
Décret n°94-29 du 11 janvier 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-29 du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472083
Texte parentLEGITEXT000006082847
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