Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-29 du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472090
Texte parentLEGITEXT000006082847
Référencearticle 8 du décret n°94-29 du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 18. - A compter du 1er août 1993, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 660 a 663 ......................................................
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