Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-41 du 13 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006355983
Texte parentLEGITEXT000006082881
Référencearticle 1 du décret n°94-41 du 13 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 mai 1977 susvisé est complété par un alinéa rédigé comme suit: << Toutefois, la commune de Mamoudzou est divisée en trois cantons, dénommés Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III, délimités conformément à l'annexe II jointe au présent décret. >>
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