Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les annexes au décret du 18 mai 1977 précité deviennent l'annexe I de ce décret. Dans cette annexe, il est ajouté, après les mots: << chaque commune compose un canton >>, les mots: << à l'exception de la commune de Mamoudzou >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.