1. Le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.
Arrêté du 23 novembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 1994.
TexteArrêté du 23 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891542
Texte parentLEGITEXT000006082886
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.