Arrêté du 23 novembre 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891551

Texte parentLEGITEXT000006082886

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 novembre 1993 (version du 16 janvier 1994)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste définitive d'admission.

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