Arrêté du 23 novembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891543

Texte parentLEGITEXT000006082886

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1993 (version du 16 janvier 1994)Légifrance →

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2. administration générale ;

3. administration et dactylographie.

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