Arrêté du 23 novembre 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891546
Texte parentLEGITEXT000006082886
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 1993 (version du 16 janvier 1994)Légifrance →

1. Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les spécialités et les épreuves facultatives.

2. Le non-respect du choix des options entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.

3. Pour l'épreuve facultative, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte au moment de l'admission.

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