Arrêté du 23 novembre 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891550
Texte parentLEGITEXT000006082886
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 novembre 1993 (version du 16 janvier 1994)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

3. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique d'admission.

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