Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1682 du 28 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017629358
Texte parentLEGITEXT000017629349
Référencearticle 1 du décret n°2007-1682 du 28 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « proviseur, principal, ou directeur » sont remplacés par les mots : « chef d'établissement ou d'adjoint, ou de directeur ou de directeur adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 : art. 1
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