Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1682 du 28 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017629360
Texte parentLEGITEXT000017629349
Référencearticle 3 du décret n°2007-1682 du 28 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 : art. 3-1
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