Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017632156
Texte parentLEGITEXT000017632152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. ― à l'article 2, l'alinéa : « ― l'Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ; » est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : « ― l'Union des aéroports français (UAF) » ;
3. ― au premier alinéa de l'article 6, les mots : « pour chaque aéroport coordonné ou pour les aéroports coordonnés d'un même système aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « pour un ou plusieurs aéroports coordonnés qui desservent la même zone géographique et qui sont exploités par la même entité gestionnaire».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2004 : art. 6, art. 2
Aller plus loin
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