Texte publié au Journal officiel
1. L'article 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée est ainsi rédigé :
2. « Art. 121.-L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée du mandat de ses membres. Elle élit chaque année les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
3. « En cas de vacance des fonctions de président de l'assemblée de la Polynésie française, il est procédé au renouvellement intégral du bureau.
4. « Lors du renouvellement annuel des membres du bureau ou lors de la première réunion suivant le renouvellement d'une partie des membres de l'assemblée de la Polynésie française, celle-ci peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 121