Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1723 du 6 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 97-157 du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000017642821
Texte parentLEGITEXT000017642794
Référencearticle 5 du décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Dans toutes les directions régionales ainsi que dans les directions départementales inscrites sur une liste fixée par arrêté conjoint du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, un ou des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales assistent le directeur dans l'exercice de ses fonctions de responsabilité et le représentent ou le suppléent dans l'exercice de ses attributions.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-157 du 20 février 1997 : art. 8
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