Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1723 du 6 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 97-157 du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000017642815
Texte parentLEGITEXT000017642794
Référencearticle 6 du décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La durée des services effectifs dans chaque échelon requise pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour les deux premiers échelons et de deux ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.»
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction régionale classée dans le groupe I mentionné à l'article 3 et qui sont chargés de la coordination des moyens en emplois et en crédits pour les services déconcentrés de la région, dans le cadre du comité technique régional et interdépartemental. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-157 du 20 février 1997 : art. 9
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