Décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1723 du 6 décembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000017642825
Texte parentLEGITEXT000017642794
Référencearticle 9 du décret n°2007-1723 du 6 décembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeur régional



5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

5e échelon


5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

4e échelon

Sans ancienneté acquise

4e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Directeur départemental



7e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

7e échelon


7e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

Sans ancienneté acquise

6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

Ancienneté aquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon provisoire

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Directeur adjoint



6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon


6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise

5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise

Aller plus loin

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