Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017642862
Texte parentLEGITEXT000017642845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après le mot : « Missions », il est inséré les mots : « et tournées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 Divisions : III
Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A.
Transport., Divisions : III
Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B.
Frais de séjour (hébergement, repas).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.