Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
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1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, E. Marie Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, E. Marie
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2007).