Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017642874
Texte parentLEGITEXT000017642845
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « initiale ou » sont supprimés.
3. Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'élève appelé à se déplacer pour un stage dans le cadre de sa formation initiale peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de son stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 23
Aller plus loin
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