Arrêté du 22 novembre 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 22 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017642860

Texte parentLEGITEXT000017642845

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 novembre 2007 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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