Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017642864
Texte parentLEGITEXT000017642845
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière forfaitaire destinée à couvrir sur place les frais d'hébergement et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.