Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017642872
Texte parentLEGITEXT000017642845
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Le temps passé à bord des bateaux, des trains ou des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation et que la période de trajet est comprise, au moins partiellement, entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures. Le remboursement, plafonné à 15,25, est effectué sur présentation du justificatif de la dépense.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 20
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