Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-L'indemnité journalière est allouée dans les conditions suivantes :
3. 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif d'hébergement ;
4. 17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant toute la période comprise entre 12 heures et 14 heures ;
5. 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant toute la période comprise entre 19 heures et 21 heures.
6. Lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, l'indemnité journalière est réduite au prorata des pourcentages fixés au présent article.
7. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 17