Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1738 du 11 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017646151
Texte parentLEGITEXT000017646142
Référencearticle 3 du décret n°2007-1738 du 11 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début du troisième alinéa de l'article 119-1 du même décret est ainsi modifié :
2. « Hors le cas prévu au deuxième alinéa, la rémunération... » (la suite sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 119-1
Aller plus loin
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