Article 1 LEGIARTI000017664324
1. A modifié les dispositions suivantes : Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 Art. 8, Art. 15
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2007
NatureDécret
Signé le14 décembre 2007
Publié le15 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX0769927D
IdentifiantLEGITEXT000017664318
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017664322
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017664320
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 - art. 8 (VD) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2007).