Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1757 du 14 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017664324

Texte parentLEGITEXT000017664318

Référencearticle 1 du décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 Art. 8, Art. 15

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